TAXE SCOLAIRE

Vous pouvez consulter le dépliant Mieux comprendre votre compte de taxe scolaire - budget 2009-2010 (PDF) en cliquant ici.

En 2007, plusieurs modifications ont été apportées par le gouvernement du Québec, afin de réduire l'impact de la hausse des valeurs fonctère.

C'est ainsi qu'au cours des trois dernières années, tous les contribuables du territoire de la Commission scolaire des Affluents ont bénéficié des nouvelles règles régissant le calcul de la taxe scolaire et son paiement.

ETALEMENT
L’augmentation de la valeur foncière de la propriété est répartie sur 3 ans.

Exemple : Au dernier jour du rôle 2006-2007-2008, la propriété était évaluée à 100 000$.
Au premier jour du rôle 2009-2010-2011, la de 2008 la propriété est maintenant évaluée à 130 000$.
Il y a donc une augmentation de 30 000$ à répartir sur 3 ans.

Pour les municipalités qui ont déposé un nouveau rôle en 2009 (St-Sulpice et Ville de l'Épiphanie), la taxe scolaire 2009-2010 est donc calculée sur la valeur ajustée de la façon suivante:

100 000$ + 1/3 de l’augmentation de 30 000$ = 110 000$
(comparative à 130 000$ si l'étalement n'était pas en vigueur)

Pour les municipalités dont les rôles prenaient effet en 2008 (Charlemagne et Terrebonne), l'année 2009-2010 est leur deuxième année du rôle. Le calcul de la taxe ajustée est donc le suivant:

100 000$ + 2/3 de l’augmentation de 30 000$ = 120 000$

Quant aux municipalités dont le rôle prenait effet en 2007 (Repentigny, L'Assomption, Paroisse de L'Épiphanie et Mascouche), étant donné que ce rôle en est à sa dernière année, le calcul de la taxe se fera sur la valeur totale de l'évaluation de la propriété, soit 130 000$.

Veuillez noter qu’une propriété qui n’existait pas au rôle précédent
(ex : nouvelle construction après le dépôt du rôle), n’est pas admissible à l’étalement.

RÉDUCTION DE TAXE
Cette mesure vise à limiter l’augmentation de la taxe scolaire payée par les contribuables.

Le calcul dépend de l’année du rôle d’évaluation de chaque municipalité. La réduction de taxe varie donc d’une municipalité à l’autre.

L’augmentation moyenne de la taxe scolaire 2009-2010 pour l'ensemble du territoire de la Commission scolaire des Affluents est limitée à 4,5407%

Le montant de réduction de taxe est calculé sur la valeur de la propriété. Votre réduction de taxe peut donc être différente de celle de votre voisin.

Vous pouvez consulter un exemple applicable à chaque municipalité en cliquant ici. (PDF)

La méthode de calcul de la réduction de taxe est déterminée par la Loi sur l’instruction publique.

La réduction de taxe sera calculée chaque année. Le montant sera donc différent d’une année à l’autre.

PAIEMENT EN DEUX VERSEMENTS

Vous pouvez maintenant payer votre compte de taxe scolaire en deux versements égaux, si le compte de l’année courante est égal ou supérieur à 300$. La date d’échéance pour le 1er versement est le 1er septembre 2009 et celle du 2e versement est le 30 novembre 2009.

Veuillez noter que les arrérages de taxe sont payables en totalité avant le 1er septembre 2009.

Si votre compte de taxe scolaire 2009-2010 est de moins de 300$, vous devez en effectuer le paiement total au plus tard le 1er septembre 2009.

Si vous êtes admissible au paiement du compte de taxe scolaire en deux versements et que vous faites habituellement vos paiements par la poste, nous vous suggérons d’envoyer en même temps vos deux chèques, l’un daté du 1er septembre 2009 et l’autre du 30 novembre 2009, dans l’enveloppe qui vous est fournie. N’oubliez pas de joindre vos deux coupons de remise. Les chèques seront encaissés seulement à la date d’échéance.

Le paiement du compte de taxe scolaire peut aussi être effectué dans la plupart des institutions financières selon les modalités offertes par celles-ci, soit au guichet automatique, téléphone ou Internet. Le paiement du compte ne peut pas être effectué au centre administratif de la commission scolaire.

Si votre créancier hypothécaire est responsable d'effectuer le paiement de votre taxe scolaire, il est important que vous lui fassiez parvenir l'original des coupons de remise. Seulement les coupons originaux pourront être traités. Tout autre document pourrait entraîner un retard et par le fait même des intérêts advenant que la date d'échéance du compte soit passée.

QUELQUES DÉFINITIONS

Valeur au rôle : elle est déterminée par la municipalité où est située la propriété, laquelle transmet l’information à la commission scolaire.
Pour toute question ou contestation de cette valeur, vous devez vous adresser à la municipalité.

Valeur uniformisée : c’est la valeur au rôle X par un facteur d’uniformisation déterminé par le ministère des Affaires municipales et des Régions du Québec, afin de rendre comparable toutes les évaluations municipales.

Valeur ajustée : c’est la valeur après étalement. Cette valeur tient aussi compte des certificats (modification à la valeur de la propriété) émis après le dépôt du rôle.

ACCÈS PAR INTERNET
Vous désirez connaître le solde exact de votre compte de taxe afin d'en effectuer le paiement? Vous avez besoin du montant annuel de votre taxe scolaire pour fin d'impôt? Vous avez enregistré un paiement il y a quelques jours et vous désirez savoir s'il a bien été reçu et enregistré?

Voilà la solution idéale... Sur réception d'un courriel de votre part nous informant de votre désir de vous inscrire à notre site TFP Internet, nous vous retournerons un guide vous indiquant la marche à suivre afin d'accéder à votre dossier et de pouvoir consulter et/ou imprimer un état de compte ou une copie de votre facture. Votre courriel doit nous parvenir à l'adresse suivante: taxation.scolaire@rf.csaffluents.qc.ca et fournir les informations suivantes: vos nom et prénom, l'adresse de la propriété pour laquelle vous désirez obtenir des informations ainsi qu'un numéro de téléphone qui nous permettre de vous joindre s'il y a lieu.

D’AUTRES RENSEIGNEMENTS……..

Commission scolaire francophone ou anglophone ?
Si vos enfants fréquentent une école de la commission scolaire des Affluents, votre propriété sera obligatoirement imposée par la Commission scolaire des Affluents.

Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire des Affluents et une école de la Commission scolaire Sir Wilfrid Laurier, votre propriété sera imposée par chacune des commissions scolaires, selon la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire.

Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant les écoles de l’une ou l’autre de ces commissions scolaires, votre propriété sera imposée par la commission scolaire de votre choix. Ce choix se fait par un avis transmis avant le 1er avril.

Si vous ne faites pas de choix et que vous étiez inscrit sur la dernière liste électorale de l’une des commissions scolaires ci-dessus, votre propriété sera imposée par celle-ci.

Nouveau ou ancien propriétaire ?
Si vous êtes le nouveau propriétaire et que le compte de taxe scolaire est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais d’intérêts pour retard et nous mentionner le nom du nouveau propriétaire.

Si vous n’avez pas reçu le compte pour votre nouvelle propriété, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Vous pouvez communiquer avec l’une de nos agentes afin d’obtenir un état (copie du compte de taxe).

À noter que lorsque vous effectuerez le paiement du compte de votre nouvelle propriété, vous devrez vous assurez que le numéro de référence utilisé est conforme à celui inscrit sur ce compte. Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.

Si vous avez vendu votre propriété, il serait apprécié que vous transmettiez le compte au nouveau propriétaire. Si cette option ne vous convient pas, veuillez nous le retourner le plus tôt possible, avec la mention « VENDU », en nous indiquant le nom des nouveaux propriétaires.

 

Vous avez besoin d’un reçu officiel ?
Aucun reçu officiel ne sera automatiquement émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers; elle vous sera utile, au besoin, pour votre déclaration d’impôt.

Si vous désirez obtenir un reçu, vous devez communiquer d’abord avec l’une de nos agentes. Vous devrez ensuite vous présenter à nos bureaux pour le récupérer ou nous transmettre une enveloppe-retour affranchie, si vous désirez que le reçu vous soit posté.

Frais de gestion
Les frais bancaires pour les chèques non honorés, ainsi que pour le retrait ou le report de chèques postdatés, sont ajoutés au compte du contribuable.