Rôles et responsabilités


1- LES RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION D’ÉCOLE

La direction doit :

a) s’assurer de l’application de la présente politique ;

b) faciliter le contrôle des entrées dans les autobus en émettant un laissez-passer aux élèves qui n’ont pas droit d’y monter ;

c) s’assurer que l’arrivée et le départ des élèves soient conformes aux horaires et signaler au secteur du transport tout événement nécessitant une intervention auprès du transporteur, notamment :

  • l’oubli d’un élève ;
  • un retard ou une arrivée devancée ;
  • une conduite ou une attitude répréhensible de la part du chauffeur ;

d) recevoir les plaintes en provenance des parents et les acheminer au secteur du transport ;

e) appliquer toute sanction disciplinaire jugée nécessaire, celle-ci pouvant aller jusqu’à retirer à un élève son droit au transport ;

f) réaliser un suivi aux billets de mauvaise conduite émis par le conducteur ou la conductrice d’un véhicule transportant des élèves ;

g) s’enquérir auprès du secteur du transport des places disponibles à bord d’un véhicule et informer ce dernier des laissez-passer qu’elle émet ; dans ce dernier cas, ne pas dépasser 48 élèves par autobus au secondaire et 55 au primaire ;

h) transmettre au secteur du transport toute information pertinente relative au transport de ses élèves.

2- LES RESPONSABILITÉS DU SECTEUR DU TRANSPORT SCOLAIRE

Le Secteur du transport doit :

a) planifier et gérer l’organisation du transport scolaire en collaboration avec les directions d’école, les transporteurs et autres intervenants ;

b) voir à l’exécution des contrats de transport conformément aux ententes intervenues avec chacun des transporteurs ;

c) effectuer les modifications aux circuits, parcours et arrêts dans un délai maximal de 72 heures, sauf durant la période allant du 15 août au 31 octobre ;

d) intervenir auprès de la direction de l’école et des transporteurs pour toute question qui les interpelle ;

3- LES RESPONSABILITÉS DU TRANSPORTEUR

Le transporteur doit :

a) assurer la sécurité et le bien-être de tous les passagers ;

b) respecter les devis de transport fournis par la commission scolaire tels que les horaires, les parcours, les points d’embarquement et débarquement et la liste des élèves transportés, déterminés par le secteur du transport ;

c) faire part au secteur du transport de toute suggestion ou amélioration concernant les éléments mentionnés dans la présente politique.

4- LES RESPONSABILITÉS DU CONDUCTEUR OU DE LA CONDUCTRICE

Le conducteur ou la conductrice doit :

a) s’abstenir de fumer en tout temps dans le véhicule ;

b) s’abstenir de converser en conduisant ;

c) avoir une tenue soignée ;

d) s’abstenir de quitter son véhicule alors que des personnes sont à bord, sauf en cas de nécessité ;

e) être sobre et s’abstenir de consommer des boissons enivrantes et des drogues interdites dans l’exercice de ses fonctions ;

f) s’abstenir de faire de la sollicitation de quelque manière que ce soit ;

g) s’abstenir de blasphémer ou d’employer des termes grossiers, obscènes ou discriminatoires ;

h) ajuster le niveau de ses interventions en fonction de la clientèle desservie ;

i) suivre les parcours tels que décrits ;

j) aviser sans délai la commission scolaire de tout accident impliquant des personnes transportées ;

k) permettre au représentant de la commission scolaire d’avoir accès en tout temps au véhicule ;

l) ne pas permettre l’usage de drogues et de stupéfiants à bord de son véhicule ;

m) s’assurer à la fin de chaque parcours qu’il n’y a plus de passagers à bord et qu’aucun objet n’a été laissé dans le véhicule ;

n) compléter un billet de discipline et le remettre à tout élève qui enfreint les règlements de transport.

Le conducteur ou la conductrice ne doit pas :

a) à moins de nécessité, arrêter ailleurs qu’aux endroits indiqués sur les parcours ou par des signaux ;

b) ouvrir les portes avant d’avoir complété un arrêt, ni repartir avant qu’elles ne soient fermées et que les passagers ne soient assis ;

c) laisser la conduite de son véhicule à une autre personne ;

d) laisser monter à bord de son véhicule un élève dont le nom ne se retrouve pas sur sa liste, qui n’est pas muni d’un laissez-passer émis par la direction de l’école ou qui a reçu un billet de discipline non traité par la direction d’école ;

e) laisser une autre personne manipuler les commandes de son véhicule ;

f) refuser ou expulser de sa propre initiative une personne dont le nom apparaît sur sa liste ;

g) laisser embarquer un adulte à bord de son véhicule sans un laissez-passer dûment signé.

h) laisser descendre de son véhicule un enfant du préscolaire devant son domicile ou celui de sa gardienne si aucune personne responsable ne l’y attend ;

i) laisser les passagers faire usage de substances proscrites par la loi.

5- LES RESPONSABILITÉS DE L’ÉLÈVE

L’élève doit :

5.1 En attendant l’autobus

a) Demeurer à l’arrêt désigné sur le bord de la route ou sur le trottoir s’il y a lieu ;

b) Respecter les propriétés privées ;

c) Ne pas pousser, se bousculer ou se bagarrer ;

d) Retourner à la maison, si l’autobus accuse un retard de plus de 20 minutes et aviser le secteur du transport ;

e) Avoir une pièce d’identité à portée de la main.

5.2 En montant dans l’autobus (écoles secondaires)

a) En tout temps, l’élève doit présenter une pièce d’identité si le conducteur ou la conductrice lui en fait la demande.

5.3 Pendant le trajet

a) Respecter l’autorité du conducteur ou de la conductrice ;

b) Rester assis ;

c) Occuper le siège assigné (s’il y a lieu) ;

d) Parler discrètement sans crier, siffler, blasphémer ;

e) Ne pas fumer ;

f) Ne pas déranger le conducteur ou la conductrice inutilement ;

g) Ne pas boire ou manger ;

h) Avoir un comportement social convenable (ne pas cracher, lancer des objets, etc.) ;

i) Ne rien jeter dans ou à l’extérieur de l’autobus ;

j) Ne pas toucher à quelque mécanisme ou équipement que ce soit ;

k) Ne pas passer une partie du corps à travers les fenêtres ouvertes.

5.4 En descendant de l’autobus

a) Rester assis tant que les portes ne sont pas ouvertes ;

b) Une fois descendu, se tenir hors de portée du véhicule jusqu’à ce que celui-ci démarre ;

c) S’il y a lieu, toujours traverser la rue devant l’autobus à la vue du conducteur ou de la conductrice ;

d) En cas d’urgence, obéir aux directives du conducteur ou de la conductrice.

5.5 Manquement aux règlements de discipline

a) Remettre à la personne identifiée par la direction de son école le billet de discipline que lui a remis le conducteur ou la conductrice et se conformer au suivi qu’elle détermine.

6- LES RESPONSABILITÉS DES PARENTS

a) Informer son enfant des règles de conduite et des mesures de sécurité à respecter.

b) Rappeler à son enfant qu’il doit se présenter à son arrêt au moins dix (10) minutes avant l’heure indiquée.

c) S’il y a lieu, aider les plus jeunes à mémoriser leur adresse et leur numéro de téléphone ainsi que le numéro de téléphone de la gardienne. Les accompagner à l’arrêt de l’autobus et aller les chercher au retour.

d) Rappeler à son enfant qu’il arrive que des conducteurs ou des conductrices d’automobile insouciants ne s’arrêtent pas lorsque les feux clignotants d’un autobus scolaire sont en fonction. L’inciter à redoubler de prudence.

e) Collaborer avec la direction de l’école et le conducteur ou la conductrice en prenant les mesures qui s’imposent auprès de son enfant s’il y a eu manquement aux règles de conduite ou aux mesures de sécurité et assumer les coûts relatifs aux dommages causés à un véhicule scolaire par son enfant.

f) Fournir à l’école toute information pertinente quant au changement d’adresse ayant pour effet de modifier le droit au transport pour cet élève. Durant l’année scolaire, un délai d’environ deux (2) jours ouvrables est requis par le secteur du transport avant qu’un changement d’adresse soit effectif. Ce délai est de cinq (5) jours ouvrables durant la période de la rentrée scolaire.

g) Transmettre à la direction de l’école toute plainte relative au transport scolaire.

h) Dans le cas de garde partagée, rappeler à son enfant les coordonnées pertinentes à son transport du jour ;

i) Faire en sorte qu’une personne responsable attende l’arrivée de l’autobus d’un enfant du préscolaire. Celle-ci doit être vue par le chauffeur avant qu’il ne laisse descendre l’enfant de son véhicule.

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