QUE DIT LA LOI EN CE QUI A TRAIT AUX TERRAINS D’ÉCOLE ?

Interdiction de fumer

À compter du 1er septembre 2006, il est interdit à quiconque de fumer sur les terrains des établissements d’éducation préscolaire ou d’enseignement primaire ou secondaire aux heures où ces établissements reçoivent des élèves.

Interdiction de fournir du tabac aux mineurs

À compter du 1er septembre 2006, toute fourniture de tabac à un mineur, par quiconque, est interdite sur les terrains et dans les locaux ou les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’éducation préscolaire ou d’enseignement primaire ou secondaire.

POURQUOI CETTE LOI?

La cigarette crée une forte dépendance, rend malade et tue. La meilleure façon d’éviter ces conséquences néfastes est de ne pas commencer à fumer.

Au Québec, l’âge moyen d’initiation au tabac est de douze ans. Avant cet âge, le jeune a eu l’occasion à maintes reprises de se familiariser avec l’usage de la cigarette puisqu’il aura abondamment observé ce comportement, que ce soit à la
maison, dans des endroits publics ou à l’école. Malgré une amélioration notable de la
situation au Québec, il existe encore de nombreux messages et conditions dans notre environnement culturel qui favorisent les expériences tabagiques chez le jeune et qui renforcent son comportement tabagique. À titre d’exemple, mentionnons l’accès facile au tabac, la présence de fumeurs parmi les personnes significatives pour les jeunes et parmi les modèles montrés par les médias et l’acceptation sociale de cette habitude malgré son caractère dangereux et coûteux pour notre société.


Les mesures législatives relatives aux terrains d’école, comme toute la Loi sur le tabac, s’inscrivent dans le Plan québécoisde lutte contre le tabagisme 2006-2010. Celui-ci comprend un ensemble de stratégies mises en oeuvre en synergie pour combattre simultanément toutes les facettes de la problématique du tabagisme.

Trois grands objectifs sont poursuivis :

• la prévention de l’adoption des habitudes tabagiques chez les jeunes;
• la protection de la santé des non-fumeurs contre la fumée du tabac dans l’environnement;
• la promotion et le soutien de l’abandon des habitudes tabagiques.

Les stratégies du Plan portent principalement sur les mesures législatives visant à contrer l’usage, la fourniture et la promotion du tabac ainsi que sur les mesures de sensibilisation et d’éducation faisant notamment appel aux communications de masse, les services de soutien à l’abandon du tabac, la mobilisation et la création de partenariats.


Une stratégie antitabac en milieu scolaire qui inclut à la fois une application ferme de l’interdiction de l’usage du tabac et des actions de prévention du tabagisme et de soutien à l’abandon du tabac aide à réduire le nombre de fumeurs et la consommation de tabac chez les jeunes. De plus, elle peut contribuer à retarder
l’initiation au tabagisme. Les jeunes sont moins enclins à adopter ce comportement s’ils ont moins d’occasions de fumer, de se procurer du tabac ou de percevoir le comportement de fumer comme étant normal et sans conséquence chez, notamment, des adultes significatifs. Le constat d’un tel rejet social du tabagisme peut en amener certains à couper court à leurs premières expériences, voire à réussir à vaincre la toxicomanie qui les afflige déjà.


Compte tenu de la mission éducative de l’école et étant donné que celle-ci est un milieu de vie des plus significatifs pour les jeunes, elle se doit, dans un esprit de cohérence, d’être à l’avant-garde au sein de la société québécoise dans la démarche de celle-ci pour s’affranchir du tabac.

Texte extrait du Guide de mise en oeuvre d'une stratégie pour un terrain d'école sans tabac disponible dans le site du site du ministère de la Santé et des Services sociaux, section tabagisme.

Le Conseil des commissaires a adopté, lors de la séance du 22 août 2006, une résolution d'appu (pdf)i à la mise en oeuvre de mesures afin d'appuyer les nouvelles dispositions de la Loi sur le tabac.