Les élèves ayant droit au transport scolaire sont : tous les élèves du préscolaire; tous les élèves du 1er cycle et de la 1re année du 2e cycle du primaire (A-B-C-D) dont l'adresse de transport est à plus de 1 kilomètre de l'école qu'ils fréquentent, à l'exception de ceux qui se sont vu accorder une demande de transfert; tous les élèves de la 2e année et plus du 2e cycle et du 3e cycle du primaire (E-F-G-H-I) dont l'adresse de transport est à plus de 1,6 kilomètre de l'école qu'ils fréquentent, à l'exception de ceux qui se sont vu accorder une demande de transfert; tous les élèves du secondaire dont l'adresse de transport est à plus de 1,6 kilomètre de l'établissement scolaire qu'ils fréquentent, à l'exception de ceux qui se sont vu accorder une demande de transfert; les élèves reconnus par la Commission scolaire comme étant des cas d'exception pour une raison de santé ou de sécurité; les élèves transférés obligatoirement par la Commission scolaire et qui répondent aux critères mentionnés précédemment.