1. Quelles sont les limites de distance pour avoir
droit au transport scolaire?
Préscolaire : Tous les élèves du préscolaire
sont transportés. S'il y a plusieurs élèves sur la
même rue, ils pourraient être regroupés au coin des rues
ou entre deux intersections à moins de 150 mètres de marche.
Les élèves qui doivent traverser la rue pour prendre l'autobus
doivent attendre l'arrivée de l'autobus scolaire et son immobilisation
complète. Ils traversent lorsque les clignotants sont en fonction.
Primaire : Tous
les élèves de 1re, 2e et 3e année du primaire dont l'adresse de transport
pendant les heures de classe est à plus de 1 kilomètre de l'école. Les arrêts
sont situés au coin des rues, à une distance maximale de 300 mètres.
Tous les élèves de 4e, 5e et 6e année du primaire dont l'adresse de transport
pendant les heures de classe est à plus de 1,6 kilomètre de l'école. Les
arrêts sont situés au coin des rues, à une distance maximale de 300 mètres.
Secondaire :
Tous les élèves du secondaire
dont l'adresse de transport pendant les heures de classe est à plus
de 1,6 kilomètre de l'école. Les arrêts sont situés
au coin des rues, à une distance maximale de 600 mètres.
2. Comment calculez-vous les distances pour attribuer les droits au transport?
La distance de marche est la distance la plus courte mesurée à
partir de l'accès de la cour de l'école fréquentée
par l'élève jusqu'à son domicile ou celui de la gardienne
en empruntant les voies carrossables, les droits de passage ou tout autre
endroit jugé satisfaisant par la Commission scolaire. Notre base
géographique est conforme aux plans des arpenteurs-géomètres.
Tout changement nous est communiqué par la ville concernée.
3. Avec qui dois-je communiquer pour faire une demande de changement
d'arrêt ?
Aucune demande de changement d'arrêt ne sera prise par téléphone;
vous devez remplir le formulaire Demande de changement d'arrêt disponible
au secrétariat de votre école. Nous répondrons à
toutes les demandes par téléphone ou par courrier dès
qu'elles seront traitées.
4. Comment dois-je procéder
pour fournir une deuxième adresse (garde partagée ou gardienne) ?
L'arrêt supplémentaire doit être situé dans
le même quartier que l'école fréquentée par
votre enfant. Dans le cas d'une garde partagée, le deuxième
arrêt peut déborder légèrement du quartier
de l'école sans toutefois remettre en question l'organisation des
parcours. En tout temps, les parents sont responsables d'informer leurs
enfants de l'endroit où ils doivent prendre l'autobus. Vous devez
remplir le formulaire Demande d'un 2e arrêt disponible au secrétariat
de votre école.
6. Lorsqu’un parent
choisit d’affecter son enfant à une autre école que
celle désignée par la Commission scolaire, ce dernier a-t-il
droit au transport?
Non. L’organisation du transport scolaire se fait d’abord
en fonction de l’école désignée.
7. À qui dois-je
m’adresser lorsque mon enfant oublie un objet dans le véhicule
scolaire?
Après avoir terminé chacun de ses parcours, le conducteur
effectue une vérification visuelle à l’intérieur
de son véhicule. Si un objet s’y trouve, l’élève
peut le réclamer lorsqu’il montera dans l’autobus la
prochaine fois. Vous pouvez aussi communiquer directement avec l’entreprise
de transport. Généralement, les coordonnées de celle-ci
sont indiquées sur les côtés du véhicule. Si
vous ne les avez pas, communiquez avec le secteur du transport de la Commission
scolaire des Affluents en composant 450 492-9400, poste 6700.
8. En raison de la distance, mon enfant n’a
pas droit au transport scolaire. Si je paie, est-il possible qu’il
y ait accès?
La politique du transport scolaire prévoit l’octroi de
places disponibles pour les élèves n’ayant pas droit
au transport. Celles-ci sont déterminées selon des critères
déjà établis. Vous n’avez pas besoin de faire
une demande. Ces places seront attribuées en octobre, et ce, tant
qu’il y a de la place à bord du véhicule. Ce service
est gratuit.
9. Le conducteur peut-il assigner une place aux élèves
qu’il transporte?
C’est au conducteur que revient le choix d’assigner une
place aux passagers qu’il transporte.
10. Mon enfant a droit au transport scolaire, mais
il ne l’utilisera pas. Qui dois-je informer?
Il est important d’informer le secteur du transport de la Commission
scolaire des Affluents en composant 450 492-9400, poste 6700, afin que
l’on puisse mettre à jour la liste d’élèves
remise au conducteur. Votre enfant pourra toujours réintégrer
le véhicule au cours de l’année. Toutefois, si votre
enfant était seul à l’arrêt, un délai
de 48 heures serait nécessaire afin d’autoriser le transport.
11. Mon enfant est au préscolaire et personne
n’est à la maison pour le recevoir. Le conducteur le laissera-t-il
descendre?
Nous demandons au conducteur d’avoir un contact visuel avec
la personne responsable de l’élève. Dans l’éventualité
où le conducteur ne l’obtient pas, il doit ramener l’enfant
à l’école.
12. Le conducteur a remis un billet de mauvaise conduite
à mon enfant. Ce dernier m’affirme qu’il n’est
pas en faute. Dois-je quand même le signer?
Le billet de mauvaise conduite demeure l’outil privilégié
afin de faire respecter l’autorité du conducteur. Même
si vous croyez que votre enfant a été traité injustement,
vous devez le signer. Sinon, le conducteur refusera que votre enfant monte
dans l’autobus. Cependant, vous pouvez communiquer avec le responsable
de la gestion disciplinaire de l’école. Cette personne sera
en mesure de valider les faits.
13. Les élèves participant au programme
de musique ou à la concentration hockey peuvent-ils monter dans
le véhicule avec leur équipement?
Non. Pour des raisons de sécurité, seuls les bagages
à main sont permis. Afin de déterminer les dimensions permises,
vous pouvez vous référer à l’article 5.7 de
notre politique du transport scolaire. Vous pouvez consulter la Politique
du transport scolaire en cliquant
ici (PDF).
Pour de plus amples renseignements,
vous pouvez communiquer avec l’équipe du transport scolaire
au 450 492-9400, poste 6700. Une personne responsable sera en mesure de
répondre à vos questions ou de vous apporter un complément
d’information.
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