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Autres renseignements utiles

Commission scolaire francophone ou anglophone ?

Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire des Affluents, votre propriété sera obligatoirement imposée par la Commission scolaire des Affluents.

Si vos enfants fréquentent une école de la Commission scolaire des Affluents et une école de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier, votre propriété sera imposée par chacune des commissions scolaires, selon la proportion qui correspond au rapport entre le nombre d’enfants fréquentant chaque commission scolaire.

Si vous n’avez pas d’enfants fréquentant les écoles de l’une ou l’autre de ces commissions scolaires, votre propriété peut être imposée, selon votre choix, par l’une ou l’autre de ces deux commissions scolaires qui ont compétence sur le territoire où se trouve l’immeuble. Ce choix se fait par un avis transmis avant le 1er avril pour la taxe entrant en vigueur le 1er juillet suivant.

Si vous ne faites pas de choix et que vous étiez inscrit sur la dernière liste électorale de l’une des commissions scolaires ci-dessus, votre propriété sera imposée par celle-ci.

Pour obtenir une copie du formulaire de choix, cliquez ici.

Nouveau ou ancien propriétaire ?

Si vous êtes le nouvel acquéreur de la propriété inscrite sur le compte de taxe que vous recevez et qu’il est libellé au nom de l’ancien propriétaire, veuillez l’acquitter afin d’éviter des frais d’intérêts pour retard.  Par la suite, un courriel de votre part adressé à taxation.scolaire@csda.ca nous indiquant le nom du ou des nouveaux propriétaire serait apprécié.

Si vous n’avez pas reçu le compte pour votre nouvelle propriété, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement. Vous devez alors communiquer avec l’une de nos agentes afin d’obtenir une copie du compte.

À noter que lorsque vous effectuerez le paiement du compte de votre nouvelle propriété, vous devrez vous assurer que le numéro de référence utilisé est conforme à celui inscrit sur ce compte. Le numéro de référence est rattaché à la propriété et non au propriétaire.

Si vous avez vendu votre propriété, nous vous remercions de faire suivre le compte au nouveau propriétaire. Si cette option ne vous convient pas, il serait apprécié que vous nous le retourniez le plus tôt possible, avec la mention « VENDU », en nous indiquant les noms des nouveaux propriétaires.

Vous pouvez également remplir les formulaires disponibles sur le site internet de la Commission scolaire des Affluents sous l'onglet « Formulaires disponibles » de la section « Taxe scolaire »

Vous avez besoin d’un reçu officiel ?

Aucun reçu officiel ne sera automatiquement émis. Veuillez conserver la partie supérieure du compte pour vos dossiers.

Si vous désirez obtenir un reçu, vous pouvez communiquer par courriel à l’adresse taxation.scolaire@csda.ca. Vous devrez par la suite vous présenter à nos bureaux pour le récupérer ou nous transmettre une enveloppe-retour affranchie si vous désirez que le reçu vous soit posté.

Frais de gestion

Des frais bancaires pour les chèques non honorés seront ajoutés au compte du contribuable.

Ces informations ou vos interrogations peuvent nous être transmis par courriel à  taxation.scolaire@csda.ca ou en communiquant avec nos agentes selon l’heure d’ouverture des lignes téléphoniques au numéro 450-492-9400 au poste associé à la municipalité où se trouve la propriété :

  • Charlemagne, poste 3523
  • Terrebonne, poste 3524
  • Repentigny, poste 3525
  • L’Assomption, poste 3526
  • L’Épiphanie, poste 3523
  • Saint-Sulpice, poste 3526
  • Mascouche, poste 3527